Radiation des renseignements d’une personne décédée
Pour radier les renseignements d’une personne décédée du Registre, vous devez fournir une preuve de décès.
Consultez le Registre pour radier les renseignements d’une personne décédée. Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire de demande papier.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions.
Exemples des documents pouvant servir de preuve de décès
- Certificat de décès ou d’inhumation
- Article nécrologique paru dans un journal
- Avis de décès délivré par le chef d’état-major de la défense
- Relevé de vérification de décès établi par le ministère des Anciens Combattants
- Ampliation de lettres d’homologation
- Avis officiel du curateur public
- Document/reçu établi par un cimetière/crématorium en Ontario prouvant l’inhumation ou la crémation
- Certificat médical de décès
- Demande de règlement d’assurance-vie ou d’assurance collective accompagnée d’une déclaration signée par un médecin
- Déclaration d’un médecin, d’un coroner ou d’un entrepreneur de pompes funèbres
- Programme ou avis d’une cérémonie funèbre
- Acte de décès
- Tout autre document applicable émanant du gouvernement du Canada, d’une province canadienne ou d’un territoire canadien, d’une municipalité canadienne ou d’un organisme de l’une de ces entités prouvant le décès de la personne